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Conditions générales
de ventes |
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Identification de la société |
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social : 300 chemin de la Gabelle. Les Mandarines. VL8. 06220 Le
Golfe Juan (06) |
| Numéro
de registre du commerce et des métiers : RCS Antibes 512536020 |
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Numéro
de Siret : 51253602000013 |
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Code
APE : 4778C |
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| Garance
Tosello |
| Du
lundi au vendredi 10 à 20H 06.60.63.42.12
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| Numéro
de TVA Intracommunautaire: FR44.351909932 |
| Téléphone
: 06.60.63.42.12 |
| Mail
: garance.tosello@neuf.fr ou info@votre-faire-part.com |
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Article 1 : Application des Conditions Générales
de Vente |
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| Toute
commande et toute vente concluent sur le site sont régies par les
présentes conditions générales de vente |
| et
auxquelles les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction
ni réserve. En cas de conflit entre d'une part, |
| les
présentes conditions générales de vente et, d'autre
part, les conditions particulières et/ou les conditions |
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générales
d'achat des acheteurs, les présentes conditions générales
de vente primeront et l'acheteur s'oblige |
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à
les respecter. |
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Article 2 : Prise de commande |
| L'acheteur
peut passer commande par le présent site de commerce ainsi que par
courrier, téléphone et email. |
| Toutefois,
la commande n'est considérée comme acceptée qu'à
partir du moment où le règlement a été |
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effectué
par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de la
Caisse d’Epargne, ou à partir du moment où |
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le
paiement par chèque a été accepté par l'établissement
émetteur. Les données enregistrées sur le site de la
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Caisse d’Epargne ou la bonne fin d'encaissement des chèques
ou mandats constituent la preuve des |
| paiements. |
| Lors
de votre demande maquette, celle-ci est gratuite (jusqu’à sa
validation) et n’engage pas le client à |
| commander
si celle-ci ne lui plait pas. |
| Le
tarif création étant calculé sur la base du temps de
travail passé sur votre maquette.Garance Tosello, ne pourra |
| donc
pas créer des maquettes différentes avec différentes
photos sinon un surcoût de 25€ vous sera réclamé. |
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Garance
Tosello vérifie et corrige si besoin gratuitement l’orthographe
des textes. Mais il est indispensable que |
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le
client le vérifie de son côté. |
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| Le
bon à tirer sert à la a validation d'une maquette. Il indique
l'acception d'impression de votre commande à |
| l'identique
de la maquette validée et comprend les points suivants: texte, orthographe,
mise en page – heure |
| –
date –lieu … |
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Garance
Tosello ne pourra être tenue comme responsable si une erreur s’est
glissée et non signalée par le client. |
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Aucun
remboursement ne sera accepté. |
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| Garance
Tosello décline toute responsabilité si l’adresse de
livraison notifiée sur le bon à tirer est |
| incomplète
ou fausse.Le colis sera alors réexpédié à vos
frais. |
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Article 3: Moyens de paiement |
| Le
paiement se fera après acceptation des maquettes « Montage-
Choix des cartes- Textes » |
| Et
le bon à tirer vous sera envoyé au même moment ; |
| Les
règlements s'effectuent par paiement sécurisé via un
mail envoyé par la Caisse d’Epargne. |
| Les
commandes peuvent aussi être réglées par chèque
bancaire à l’ordre de GARANCE TOSELLO, postal ou |
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par
mandat cash à l'ordre de GARANCE TOSELLO et virement bancaire (GARANCE
TOSELLO vous enverra |
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alors
les papiers adéquats pour la transaction) |
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| Les
frais bancaires et de douane seront toujours à la charge du client. |
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Article 4 : Livraison |
| Aucune
livraison ne sera effectuée sans le règlement de la commande. |
| La
livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France
Métropolitaine. |
| La
livraison dans un pays étranger est confiée à La Poste
en colissimo suivi . |
| Les
produits voyagent aux risques et périls du client, même si
la commande est réceptionnée par un tiers. Les |
| produits
sont emballés d’une façon standard dans des cartons
ou enveloppes haute résistance ; ils peuvent à la |
| demande
expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage
spécial, celui-ci restant à sa charge. |
| Il
appartient à l'acheteur de vérifier l’état de
son colis et de formuler des réserves écrites au transporteur
seul |
| responsable
jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur. |
| Tout
retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité
de GARANCE TOSELLO et ne constitue |
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en
aucun cas un motif de remboursement, de retirage ou de refus de la marchandise
expédiée. |
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Colis
suivi/ Livraison à l'étranger
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Les
produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée
sur le bon à tirer, en cas d’absence lors de la livraison,
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J'
ai sélectionné pour vous:
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| ou
une adresse incomplète GARANCE TOSELLO ne saurait être responsable
d’un retour des produits et en |
| aucun
GARANCE TOSELLO n’ effectuera un remboursement. |
| Le
colis pourra être réexpédié à la charge
du client. |
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Article 5 : Garantie et droit de retractation |
| L'attention
du consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation
n'est pas applicable aux ventes de |
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produits
personnalisés à sa demande.
L'Article L 121-20-2 du code de la consommation sur le droit de rétractation
prévu en cas de vente à distance ne peut être
exercé
Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas d'erreur
de validation de votre maquette par vos soins (BAT = Bon à
Tirer).
La validation d'une maquette indique l'acception d'impression de votre
commande à l'identique de la maquette validée et comprend
les points suivants:
- Texte
- Orthographe
- Mise en page
. L'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité
ou dommages et intérêts, à l'exception des frais
de retour de la marchandise en Colissimo Suivi. GARANCE
TOSELLO dans un processus de vente en ligne, n'est tenue que par
une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l'utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des
critères de qualité par un photographe professionnel
(pour l’impression carte double couleur) imprimante jet d’encre
de très haute qualité photo (pour l’impression
sur la carte blanche). Toutefois, il est expressément stipulé
que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent
sur le site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés
ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs
qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur
enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter
une apparence différente selon la configuration de chaque
poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique
d'impression.
En conséquence, la responsabilité GARANCE TOSELLO
ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale
entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit
tel que livré.
De même, il est expressément stipulé que l'apparence
de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n'est pas
contractuelle. En effet, il est matériellement impossible
pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture
des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés,
cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence
qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur
enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être
différente selon la configuration de chaque poste, la qualité
de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression.
En conséquence, la responsabilité de GARANCE TOSELLO
ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale
entre l'apparence de la texture visualisée et la texture
du produit tel que livré.
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Article 6 : Proprieté intellectuelle et responsabilité |
Les
créations proposées sur le site pour concevoir les produits
sont protégées par le droit de la propriété
intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il
peut faire des produits commandés est limitée à
un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation
telle que reproduction, commercialisation et édition, sans
que cette liste puisse être considérée comme limitative,
est constitutive d'une contrefaçon et peut être sanctionnée
pénalement et civilement.
GARANCE TOSELLO s'engage à ne pas divulguer les informations
que l'acheteur lui communique. Leur usage est réservé
au traitement des commandes et au suivi des clients.
Sauf autorisation écrite et singée par l’acheteur.
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Article 7 : Prix |
| Les
prix de mes produits sont indiqués en Euros et sont réglés
dans cette devise. Les prix indiqués en face de chaque article
s'entendent toutes taxes comprises mais hors les frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine,
l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés et
des frais de livraison spécifiques seront appliqués
(voir grille tarifaire du site). Pour tous les produits expédiés
hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors
les éventuels droits de douane ou taxes de toute nature applicable
qui sont à la charge de l'acheteur, lequel assume en conséquence
toute responsabilité en terme de déclaration et de paiement
de ces droits et taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, les produits étant facturés
en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l'enregistrement définitif des commandes. |
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Article 8 : Droit applicable en cas de litige |
| Le
présent contrat est soumis au droit français. Tous les
litiges seront soumis au Tribunal de Commerce d’Antibes |
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