Conditions générales de ventes

Identification de la société

Siège social : 300 chemin de la Gabelle. Les Mandarines. VL8. 06220 Le Golfe Juan (06)
Numéro de registre du commerce et des métiers : RCS Antibes 512536020
Code APE : 778C
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR44.351909932
Téléphone: 06.60.63.42.12
Mail : garance.tosello@neuf.fr ou info@votre-faire-part.com

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande et toute vente concluent sur le site sont régies par les présentes conditions générales de vente
et auxquelles les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de conflit entre d'une part,
les présentes conditions générales de vente et, d'autre part, les conditions particulières
et/ou les conditions générales d'achat des acheteurs, les présentes conditions générales de
vente primeront et l'acheteur s'oblige à les respecter.

L'acheteur peut passer commande par le présent site de commerce ainsi que par courrier, téléphone et email.

Toutefois, la commande n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été
effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne, ou à partir du moment
où le paiement par chèque a été accepté par l'établissement émetteur.

Les données enregistrées sur le site de la Caisse d’Epargne ou la bonne fin d'encaissement des chèques
ou mandats constituent la preuve des paiements.

Lors de votre demande maquette, celle-ci est gratuite (jusqu’à sa validation) et n’engage pas le client à
commander si celle-ci ne lui plait pas.

Le tarif création étant calculé sur la base du temps de travail passé sur votre maquette.

Garance Tosello, ne pourra donc pas créer des maquettes différentes avec différentes photos sinon un surcoût
de 25€ vous sera réclamé.
Garance Tosello vérifie et corrige si besoin gratuitement l’orthographe des textes.
Mais il est indispensable que le client le vérifie de son côté.
Le bon de commande sert à la a validation d'une maquette.
Il indique l'acception d'impression de votre commande à l'identique de la maquette validée et comprend
les points suivants: texte, orthographe, mise en page, heure, date, lieu …

Garance Tosello ne pourra être tenue comme responsable si une erreur s’est glissée et non signalée par le client.
Aucun remboursement ne sera accepté.

Garance Tosello décline toute responsabilité si l’adresse de livraison notifiée sur le bon à tirer
est incomplète ou fausse.
Le colis sera alors réexpédié à vos frais.

Le paiement se fera après acceptation des maquettes « Montage- Choix des cartes- Textes »
Et le bon de commande vous sera envoyé au même moment.

Les règlements s'effectuent par
paiement sécurisé via un mail envoyé par la Caisse d’Epargne.
Les commandes peuvent aussi être réglées par chèque bancaire à l’ordre de GARANCE TOSELLO,
ou par mandat cash à l'ordre de GARANCE TOSELLO
et virement bancaire
(GARANCE TOSELLO vous enverra alors les papiers adéquats pour la transaction)

Les frais bancaires et de douane seront toujours à la charge du client.

Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine.
La livraison dans un pays étranger est confiée à La Poste en colissimo suivi .
Les produits voyagent aux risques et périls du client, même si la commande est réceptionnée
par un tiers.

Les produits sont emballés d’une façon standard dans des cartons ou enveloppes haute résistance ;
ils peuvent à la demande expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant
à sa charge.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l’état de son colis et de formuler des réserves écrites au
transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.

Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de GARANCE TOSELLO
et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement, de retirage ou de refus de la marchandise expédiée.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande,en cas d’absence
lors de la livraison, ou une adresse incomplète GARANCE TOSELLO ne saurait être responsable d’un
retour des produits et en aucun GARANCE TOSELLO
n’ effectuera un remboursement.
Le colis pourra être réexpédié à la charge du client.

L'attention du consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de

Produits personnalisés à sa demande.
L'Article L 121-20-2 du code de la consommation sur le droit de rétractation prévu en cas de vente
à distance ne peut être exercé

Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas d'erreur de validation de votre maquette par vos soins
(BDC = Bon de commande).

La validation d'une maquette indique l'acception d'impression de votre commande à l'identique de la maquette validée
et comprend les points suivants:
- Texte
- Orthographe
- Mise en page
. L'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommages et intérêts, à l'exception des frais
de retour de la marchandise en Colissimo Suivi. GARANCE TOSELLO dans un processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens :
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par un photographe professionnel
(pour l’impression carte double couleur) imprimante jet d’encre de très haute qualité photo
(pour l’impression sur la carte blanche).
Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site
n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent
sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence
différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression.

En conséquence, la responsabilité GARANCE TOSELLO ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale
entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent
sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier
concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant
être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande.
Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de
chaque moniteur et du périphérique d'impression.

En conséquence, la responsabilité de GARANCE TOSELLO ne saurait être engagée du fait d'une nuance
marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

Les créations proposées sur le site pour concevoir les produits sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation telle que reproduction, commercialisation et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative,
est constitutive d'une contrefaçon et peut être sanctionnée pénalement et civilement.

GARANCE TOSELLO s'engage à ne pas divulguer les informations que l'acheteur lui communique.
Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients.
Sauf autorisation écrite et singée par l’acheteur.

Article 7 : Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise.
Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises mais hors les frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou
des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués (voir grille tarifaire du site).
Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors les éventuels droits de douane
ou taxes de toute nature applicable qui sont à la charge de l'acheteur, lequel assume en conséquence toute
responsabilité en terme de déclaration et de paiement de ces droits et taxes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute
circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.

Article 8 : Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce d’Antibes